Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
• L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 
• Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Enquêtes publiques:

 

• ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES 

Rapport d'enquêt publique cliquez ici

• ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA PISTE DE SKI LA NOUVELLE ET DES TELESKIS DE LA VERNETTE SIS DOMAINE SKIABLE D’ALBIEZ-MONTROND

Rapport d'enquêt publique cliquez ici

 

Le Maire

Actes d’urbanisme : faites vos demandes en ligne !

A partir 1^er janvier 2022 vous pourrez déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur la plateforme de Saisie par Voie Electronique de la commune ci-dessous :

https://sve.sirap.fr/#/073013

 

Sur cette plateforme, vous êtes guidés pour monter votre dossier d’autorisation d’urbanisme : Vous remplissez directement les caractéristiques du projet et insérez vos pièces annexes au format jpeg ou PDF (plans, coupes, etc).

Cette démarche vous évite la multiplication des dossiers papiers et limite les risques de non complétude des dossiers qui peuvent rallonger les délais.

 

À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme des mairies ou par courrier adressé à la commune où se situe le projet.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d'infos sur le Ministère de la Transition écologique (Lien de la vidéo explicative)  

 

ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE

Le PLUi HD de la 3CMA 

 

Le PLUi HD définit un projet commun, tant à l'échelle intercommunale que pour chaque commune membre de la 3CMA, pour les 10 à 15 prochaines années.

Il s'agit de donner naissance à une vision partagée de l'avenir du territoire, sur l’ensemble des thématiques d’aménagement, démographie, évolution et production de l’habitat, développement économique et commercial, développement touristique, mobilité du territoire, agriculture, gestion des ressources et des déchets etc.

Son élaboration est un processus long et partenarial qui va faire l'objet d'une très large concertation, bien au-delà des contraintes réglementaires.

La 3CMA et les communes ont choisi un groupement de bureaux d’études pluridisciplinaires pour les accompagner dans l’élaboration de ce PLUi HD.

Il évoluera en plusieurs phases pour une finalisation prévue à la fin de l’année 2024.

 

Les différentes étapes : 

• Décision de réaliser un PLUi HD - Délibérations du 30 juillet 2020 et du 21 juillet 2021
• Etat des lieux du territoire - 2022
• Construction du projet de territoire - 2022-2023
• Définition des orientations d’aménagement et réglementation - 2023
• Validation du projet et application - 2024

 

Les habitants sont invités à participer tout au long de l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme.

Nous entamons la phase diagnostic du territoire.Vous trouverez dans le prochain bulletin d’information de la 3CMA, un questionnaire à compléter.

Vous pourrez également le retirer auprès des accueils de mairie et sur les sites internet de vos communes respectives.Des temps d’échange vont être organisés (réunions publiques, ateliers participatifs, visite du territoire avec les élus locaux…).

Vous pouvez dès à présent faire part de vos remarques, observations, suggestions en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la 3CMA.

Nous vous proposons également de vous inscrire sur une liste de diffusion, pour être ainsi informé rapidement des évènements (dates et lieux des réunions par exemple…) en nous transmettant votre adresse mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Restez informés !

Pour participer aux évènements de concertation et être tenu informé de l’avancement des études sur le sujet, vous pouvez vous inscrire sur la liste de diffusion en envoyant votre adresse courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Des informations seront régulièrement relayées dans les journaux communaux et sur les sites internet des communes et de la 3CMA.