Les Avis d’appel public à la concurrence
Trouvez ici les mises en concurrence pour les achats et les ventes de la collectivité.
Marchés de service
Marché Mesures compensatoires Zones humides (étude écologique)
Extrait du Règlement de consultation
La présente consultation concerne :
Réalisation d’une étude et formulation des prescriptions pour la mise en œuvre de mesures compensatoires et suivi de leur mise en œuvre sur une période de 10 ans. Lors du terrassement de la piste retour front de neige « Directissime » en octobre – novembre 2020, il a été constaté un décalage entre la décision environnementale du préfet de région en date du 4 septembre 2020 et la réalisation des travaux.Cet écart a donné lieu à une prescription de mesures compensatoires suite à la destruction de 2 765 m² de zones humides à hauteur d’une valeur guide de 250 % soit 6 900 m², définies par un arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020.
- Tranche ferme
L’objet de cette consultation consiste donc au regard de cet arrêté à définir les prescriptions pour :
- La mise en œuvre de mesures compensatoires de type M1 : Restauration / création sur une surface unitaire de 3 450 m² ;
- La mise en œuvre de mesures compensatoires de type M2 : Entretien / gestion sur une surface subdivisable de 3 450 m².
Cette consultation inclut également le contrôle de l’exécution des travaux et leur réception, ainsi qu’un suivi annuel sur une période de 10 ans.
- Tranche optionnelle
Dans une démarche de mise en valeur de l’opération, le candidat proposera (hors supports physiques) un projet de signalétique composé d’un panneau de présentation des mesures mises en œuvre et un parcours (non dommageable aux ZH) incluant un nombre de panonceaux à définir présentant les batraciens, insectes, plantes, oiseaux présents dans la zone.Ce parcours serait à destination des classes de découvertes, écoles, accompagnateurs en montagne, promeneurs…
- Maîtrise d’ouvrage
MAIRIE d’ALBIEZ MONTRONDPlace de la Mairie, Chef-Lieu, 73300 Albiez-MontrondTéléphone : +33 (0)4 79 59 30 93Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièces du dossier de consultation :
Dossier de candidature : Acte d'engagement - DQE
Dossier contextuel : Arrêté 2020-1225 - Décision autorité environnementale - CERFA Etude environnementale - Plan de situation - Photographies - Plan du projet - Expertise environnementale 2020
Convention d'occupation du domaine public
Convention de location et d'exploitation du centre équestre communal
La commune d'Albiez-Montrond renouvelle la convention de location et de gestion du centre équestre communal situé au Mollard. Les opérateurs intéressés trouveront l'ensemble des caractéristiques et attendus de la prestation recherchée par la commune en cliquant ici.
La convention à signer sera valable pour une durée de trois (3) ans à partir du printemps 2024. #AAPC #Convention #Occupationdudomainepublic
Extrait de l'AAPC
Objet de la convention d’occupation et d’exploitation du centre équestre communal
La convention passée par la commune d’Albiez-Montrond a pour objet la location des biens communaux destinés à la pratique des activités équestres sis au col du Mollard (« Le plan des Croix »). Le bien loué est composé :
- d’un terrain d’une superficie de 9 924 m² référencé au cadastre comme suit : section YR n°127-128-129-136-137-138,
- d’un abri pour chevaux d’une surface de 31,80 m²,
- d’un local d’accueil d’une surface de 27,28 m²,
- d’un manège équipé d’une surface de 1 800 m².
Il est attendu de l’opérateur qu’il assure la préservation des biens mis à disposition, le nettoyage des locaux et espaces situés dans le périmètre loués et l'exécution de toutes les missions liées à la gestion d’un Centre équestre telles que :
- Initiation et perfectionnement aux activités équestres des enfants (poneys et double-poneys) et des adultes (chevaux) en manège, à la leçon ou par le biais de stages (à la journée ou à la semaine),
- Initiation et perfectionnement aux activités équestres des enfants (poneys et double-poneys) et des adultes (chevaux) en nature par le biais de promenades de durée et de format adaptés aux différents publics.
Ces activités se dérouleront pendant la période estivale et devront être proposée pendant une période d’au moins six semaines consécutives au cours des mois de juillet et d’août. Il est souhaité que les projets développent les axes suivants :
- collaboration avec les autres opérateurs économiques de la commune ;
- attention portée à la propreté des chemins de balade conçus comme des espaces partagés avec les modes de randonnée ;
- articulation des activités équestres avec les activités d’animation estivale de la commune.