Conseil Municipal

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral DS-BSIRA/2024-235 du 20 décembre 2024 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du mardi 24 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025

Arrêté préfectoral DS-BSIRA/2024-240 du 20 décembre 2024 portant diverses mesures d'interdiction du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025

 Arrêté préfectoral DS-BSIRA/2024-239 du 20 décembre 2024 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes [...] du mardi 31 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025

2023

Arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2024 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement de la commune d'Albiez-Mont - elections municipales partielles complémentaires 

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour le passage du Critérium du Dauphiné (mis en ligne le 8 juin 2023)

Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destructions administratives des renards (mis en ligne le 8 juin 2023)

Arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie (mis en ligne le 22 juin 2023)

Arrêté préfectoral n° 2023-0690 du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2023-2024 (mis en ligne le 2 octobre 2023)

Arrêté préfectoral 2023-1109 du 6 octobre 2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie (mis en ligne le 9 octobre 2023)

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 limitant le port d'armes (mis en ligne le 31 octobre 2023)

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant diverses mesures à l'occasion d'Halloween (mis en ligne le 31 octobre 2023)

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 abrogeant les mesures de limitation de l'eau en Savoie (mis en ligne le 16 novembre 2023)