Arrêtés préfectoraux
2023
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour le passage du Critérium du Dauphiné (mis en ligne le 8 juin 2023)
Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destructions administratives des renards (mis en ligne le 8 juin 2023)
Arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie (mis en ligne le 22 juin 2023)
Arrêté préfectoral n° 2023-0690 du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2023-2024 (mis en ligne le 2 octobre 2023)
Arrêté préfectoral 2023-1109 du 6 octobre 2023 portant limitation des usages de l'eau en Savoie (mis en ligne le 9 octobre 2023)
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 limitant le port d'armes (mis en ligne le 31 octobre 2023)
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant diverses mesures à l'occasion d'Halloween (mis en ligne le 31 octobre 2023)
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 abrogeant les mesures de limitation de l'eau en Savoie (mis en ligne le 16 novembre 2023)